Association à but non lucratif non assujettie à la TVA

Elle n’est pas soumise aux obligations d’émission des factures électroniques.

Association à but non lucratif et activités lucratives accessoires

Si l’association est à but non lucratif ou que sa gestion est désintéressée, que ses activités non lucratives sont prépondérantes, alors elle est considérée comme une personne non assujettie à la TVA. 

Association à but lucratif assujettie à la TVA

Les opérations réalisées à son profit par une personne assujettie établie en RDC entrent dans le champ de la facturation électronique. Les opérations qu’elle réalise entrent dans le champ de la facturation électronique ou du e-reporting selon la qualité du client de l’opération.