L’introduction de la réforme de la facture normalisée en RDC s’inscrit comme une étape cruciale dans l’évolution de la gestion fiscale du pays. Au cœur de l’Afrique, la RDC, avec son économie dynamique en constante évolution, fait face à des impératifs de modernisation pour stimuler la croissance économique, renforcer la transparence fiscale, et optimiser la collecte des recettes.
En effet, le principe de cette réforme a été instaurée par la loi de finances année 2017 et ensuite renforcé par des normes de sources règlementaires.
La réforme des DEF, impulsée par la Direction Générale des Impôts , vise à instaurer une transition significative de la facturation traditionnelle vers un modèle électronique, contribuant ainsi à l’efficacité opérationnelle, à la lutte contre la fraude fiscale, et à la promotion d’une économie formelle.
À travers cette initiative, la RDC aspire à instaurer un nouveau paradigme dans la gestion des transactions commerciales, favorisant une traçabilité accrue, une réduction des coûts administratifs pour les entreprises, et une amélioration globale du climat des affaires.
La facture normalisée devient ainsi un pilier majeur pour l’édification d’une économie plus transparente, compétitive, et propice aux investissements.
Cette réforme se fonde sur des principes solides qui guident la mise en œuvre de la réforme et orientent les actions pour garantir son succès. Les principes stratégiques sont les suivants :
- Garantir la transparence des transactions commerciales et renforcer la traçabilité des opérations fiscales.
- Mettre à la disposition des entreprises une variété de DEF de haute fiabilité
- Simplifier les procédures administratives liées à la facturation pour les entreprises.
- Faciliter les opérations de contrôle fiscal tout en réduisant les possibilités de fraude.
- Encourager l’adhésion volontaire à la réforme de la facture normalisée par les entreprises.
- Concevoir une réforme flexible pour s’adapter aux différentes réalités des entreprises et des secteurs.
- Impliquer activement le secteur privé dans la mise en œuvre de la réforme.
- Assurer une communication transparente et continue sur les tenants et aboutissants de la réforme.
1.1. Digitalisation et efficacité administrative
Renforcer la compétitivité des entreprises grâce à la diminution de la charge administrative de création et de traitement des factures au format papier ainsi qu’à la sécurisation et la fiabilisation des opérations commerciales.
1.2. Lutte contre la fraude fiscale
Lutter contre la fraude fiscale et diminuer l’écart de TVA au moyen de recoupements automatisés, ce qui favorisera une concurrence plus juste et plus loyale, au profit des entreprises de bonne foi
1.3. Promotion de l’économie formelle
Accroître le nombre d'entreprises opérant légalement, stimulant ainsi la croissance économique et facilitant la planification fiscale.
1.4. Transparence et sécurité des transactions commerciales
Faciliter les déclarations de TVA par le pré remplissage de ces déclarations de TVA, à terme.
1.5. Digitalisation et efficacité administrative
Assurer une adhésion collective à la réforme en sensibilisant, éduquant et mobilisant les parties prenantes. Ces objectifs stratégiques tracent la voie vers une transformation significative de la gestion fiscale en RDC, visant à créer un écosystème favorable à la croissance économique, à la transparence et à la conformité fiscale et permettra à la Direction Générale des Impôts de la RDC d’atteindre efficacement les objectifs de performance. La mise en œuvre de la réforme permettra à la Direction Générale des Impôts de (d’) :
- élargir horizontalement l’assiette fiscale à travers l’assainissement du registre des contribuables (intégration de nouveaux contribuables et déclassement des contribuables d’un segment inférieur vers un segment supérieur) ;
- accroître durablement les recettes fiscales (en rendant plus sincères les déclarations du chiffre d’affaires et de la TVA et en améliorant du recouvrement de la TVA et de tous les autres impôts assis sur le chiffre d’affaires).
La transition vers la facture normalisée en République Démocratique du Congo s’opère selon un calendrier rigoureux, aligné sur les impératifs économiques et fiscaux du pays. La planification de cette réforme s’appuie sur une approche progressive, visant à assurer une mise en œuvre efficace et une adhésion optimale de toutes les parties prenantes.
Voici les principales étapes du calendrier de la réforme :
- Expérimentation de la réforme (phase pilote) à partir du mois de février 2024.
- Intégration des contribuables assujettis à la TVA à partir du mois de mai 2024
- Généralisation de la réforme à tous les contribuables à partir du mois de juillet 2025
La transition vers la facture normalisée en République Démocratique du Congo est porteuse d’une multitude de bénéfices qui toucheront divers acteurs de l’écosystème économique. Ces avantages s’inscrivent dans la vision de la Direction Générale des Impôts (DGI) visant à moderniser les pratiques fiscales et à dynamiser l’économie nationale. Voici les principaux bénéfices attendus de la réforme :
a- Avantages pour l’Etat
Les principaux avantages liés au passage à la facturation normalisée pour l’Etat sont :
- Augmentation des recettes fiscales ;
- Surveillance de tous les contribuables et de toutes les transactions ;
- Normalisation des factures et des processus métier (découverte de niches fiscales dans le traitement des transactions commerciales…) ;
- Des données fiables sur chaque transaction ;
- Processus d’audit clair et transparent ;
- Ecosystème composé de distributeurs de SECeF physiques et d’éditeurs de logiciels de facturation avec à la clé des centaines de nouveaux emplois.
b- Avantages pour les contribuables
Les principaux bénéfices liés au passage à la facturation normalisée pour les entreprises sont :
- une digitalisation du processus de facturation et ainsi un meilleur pilotage des opérations commerciales ;
- une réduction des coûts de traitement ;
- une traçabilité accrue et une transparence renforcée vis-à-vis de l’administration fiscale, facilitant ainsi l’obtention d’une piste d’audit fiable ;
- une mise en conformité avec la réglementation fiscale et commerciale;
- une meilleure équité des termes de la concurrence.
Enfin, au regard de l’administration fiscale, la facture constitue un document fondamental justificatif de la collecte de TVA pour le fournisseur et de sa déductibilité pour le client. En satisfaisant aux obligations y afférente, le passage à la facture normalisée est souvent synonyme de mise en conformité, tant avec la réglementation fiscale actuelle qu’avec celle à venir. Celle-ci exigera en effet, à partir de 2024, une généralisation de la facturation normalisée entre entreprises assujetties à la TVA dans un premier temps avant une généralisation étendue envers toutes les entreprises dans un second temps.
