Les fournisseurs de DEF doivent respecter toutes les obligations définies par le cadre formel publié par la DGI.
Ils sont tenus de fournir des dispositifs qui répondent non seulement aux spécifications techniques de l’administration fiscale mais aussi qui supportent la transmission sécurisée et fiable des données de facturation vers le système central (SYGDEF). Les DEF doivent être équipés de mécanismes permettant une authentification robuste et la protection contre les tentatives de fraude ou de manipulation des données. Il est crucial que ces dispositifs soient capables de fonctionner de manière stable et continue, avec une maintenance minimale requise.
Afin de pouvoir commercialiser DEF, les fournisseurs doivent demander et passer avec succès la procédure d’homologation et obtenir une attestation de conformité pour chaque modèle de DEF.
Comment obtenir les spécifications techniques ?
Pour obtenir les spécifications techniques des DEF et mettre à jour votre produit, vous devez suivre les directives émises par la Direction Générale des Impôts (DGI). Les fournisseurs sont encouragés à participer aux sessions de formation et aux ateliers organisés par la DGI et à consulter régulièrement les publications officielles et les communiqués pour les mises à jour des spécifications. La communication directe avec l'équipe technique de la DGI peut également être nécessaire pour clarifier tout doute et assurer que votre produit réponde précisément aux exigences. Une fois obtenu, mettez à jour votre produit pour qu'il soit conforme aux spécifications puis faites une demande d'homologation afin d'obtenir une attestation de conformité et de commencer la commercialisation de votre produit en RDC.
Mise à jour d'un DEF physique
La mise à jour d'un DEF physique doit prendre en compte les dernières exigences de la DGI en termes de fonctionnalités, de sécurité et de transmission des données. Vous pourriez devoir développer et déployer des mises à jour logicielles, ou dans certains cas, procéder à des modifications matérielles des dispositifs existants.
Quelles sont mes responsabilités en matière de maintenance de mon produit ?
En tant que fournisseur, vous êtes responsable de la maintenance continue de votre produit pour garantir sa conformité permanente avec les spécifications techniques et son bon fonctionnement. Ceci inclut la fourniture de mises à jour logicielles nécessaires, la correction des bugs, l'assistance technique aux utilisateurs, et l'intervention rapide en cas de défaillance du système. Vous devez également assurer une veille technologique pour anticiper les évolutions des normes fiscales et technologiques et adapter votre produit en conséquence. Pour toutes ces étapes, il est essentiel de maintenir une communication étroite avec l'administration fiscale et de suivre les directives et procédures officielles établies pour garantir la conformité de votre produit avec la réglementation en vigueur en RDC.
