Les différents types de factures : Il s’agit des différents types de transactions commerciales que l’entreprise peut faire s’agissant des ventes de biens et services

Type de FactureÉtiquetteDescription
FACTURE DE VENTEFVC’est une facture normalisée délivrée par un vendeur à un acheteur. Elle comprend les informations identitaires du vendeur et de l’acheteur, la description et le prix des biens livrés ou des prestations fournies par le vendeur à l’acheteur. Elle atteste la créance du vendeur sur l’acheteur
FACTURE D’ACOMPTE OU D’AVANCEFTFacture normalisée délivrée par le vendeur à l’occasion du versement d’une somme d’argent par le client situé sur le territoire national à titre d’acompte ou d’avance.
FACTURE D’AVOIRFAC’est une facture normalisée qui a pour but de corriger ou d’annuler une ou plusieurs factures de vente déjà émises. Elle fait référence à la facturation initiale. Elle constate dans les mêmes formes que la facture de vente, l’annulation ou la correction d’opérations préalables de vente de biens ou de services.
FACTURE DE VENTE A L’EXPORTATION EVC’est une facture de vente qui s’adresse à un client situé à l’étranger.
FACTURE D’ACOMPTE A L’EXPORTATIONETFacture normalisée délivrée par le vendeur à l’occasion du versement d’une somme d’argent par le client situé à l’étranger à titre d’acompte ou d’avance.
FACTURE D’AVOIR A L’EXPORTATIONEAC’est une facture normalisée qui a pour but de corriger ou annuler une ou plusieurs factures de ventes à l’exportation déjà émises.

Les groupes de taxation : il s’agit de la fiscalité applicable à l’article vendu tel qu’il apparait sur la facture.

Groupe de taxationÉtiquetteDescription
Groupe AAExonéré
Groupe B BTaxable 16%
Groupe CCTaxable 8% 
Groupe DDNon-imposable (taux 0%, suspension)
Groupe EEExportation de produits taxables (0%) 
Groupe FFTVA marché public à financement extérieur (16%)
Groupe GGTVA marché public à financement extérieur (8%)
Groupe HHConsignation/déconsignation d’emballage
Groupe IIGarantie et caution 
Groupe JJDébours

On distingue :

• les réductions commerciales qui constituent des diminutions de prix accordées par le vendeur pour tenir compte :

* du défaut de qualité ou de la non-conformité de la livraison à la commande ou d’un retard de livraison (il s’agit d’un rabais) ;

* de la qualité de l’acheteur ou de l’importance de son achat (il s’agit d’une remise) ;

* de l’importance des achats du client sur une période donnée (il s’agit d’une ristourne)

* et la réduction financière (escompte) qui constitue une diminution du montant à payer accordée par le vendeur pour tenir compte du règlement anticipé de l’acheteur.